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Assistance technique FEDER 2015-2019 : assurer une gestion efficiente et sécurisée des fonds européens
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Assistance technique FEDER 2015-2019 : assurer une gestion efficiente et sécurisée des fonds européens

La Région des Pays de la Loire est devenue autorité de gestion des fonds européens sur son territoire pour la période 2014-2020. A ce titre, elle a mis en place une organisation administrative et financière lui permettant d’assurer une gestion efficiente du FEDER et des fonds européens plus globalement. Le montant de l’enveloppe FEDER est de 302,74 M€.

Dans cette perspective, le service FEDER a été structuré pour assurer toutes les missions qui lui incombent : animation auprès des porteurs de projet pour présenter les possibilités d’intervention du FEDER et ses règles de gestion, développement des outils de gestion et de suivi des opérations, instruction des dossiers, suivi de leur mise œuvre, contrôle de service fait, fiabilité de la collecte des données liées aux indicateurs par les porteurs de projets, leur analyse, l’évaluation du programme, suivi de la performance, respect des règles dans le domaine des fonds européens ainsi que dans d’autres domaines tels que la commande publique, les aides d’Etat…

Ce projet soutient également les missions transversales de l’autorité de gestion : gouvernance, suivi financier, pilotage, systèmes d’information, contrôle interne…

Les crédits d'assistance technique FEDER sont destinés à assurer les dépenses liées au FEDER ainsi que les actions pluri fonds, conformément à l’article 5.2.a de l’arrêté du 8 mars 2016 modifié par arrêté du 25 janvier 2017 fixant les règles d’éligibilité des dépenses, à savoir :

• La rémunération des personnels mobilisés sur la clôture de la programmation 2007/2013 ;

• La rémunération des personnels impliqués dans l'animation, le pilotage, la gestion, la certification, le contrôle, le suivi et l'évaluation du FEDER et dans la mise en œuvre d’actions pluri fonds 2014‐2020 ;

• Les frais de fonctionnement divers ;

• La conception et l'exploitation de systèmes électroniques d'échanges de données en complémentarité des outils développés au niveau national (interfaces, modules complémentaires, etc.) ;

 • Les actions d'animation spécifiques visant à favoriser la mise en œuvre transparente du programme (appels à projets, consultations, etc.) et l'émergence de projets en faisant connaître les opportunités de cofinancement aux bénéficiaires potentiels et en leur apportant une assistance afin qu’ils finalisent leur candidature dans le respect des critères de sélection ;

• L'organisation et le fonctionnement des différents comités, l’échange d’expériences entre tous les acteurs impliqués dans la gestion du programme (organisation de séminaires, de groupes de travail, de formations spécifiques…). Les actions menées concernent à la fois la clôture du programme 2007-2013 pour la subvention globale gérée par la Région en tant qu’organisme intermédiaire (archivage) et le programme 2014-2020 géré par la Région en tant qu’autorité de gestion. Le projet présenté doit permettre une gestion efficiente et sécurisée des fonds européens.

Sur la période 2015-2016, le coût de l’opération « assistance technique FEDER 2015-2016 : assurer une gestion efficiente et sécurisée des fonds européens » a représenté 2 405 009,55 € et un soutien du FEDER de 1 202 504,77 €.
Pour 2017 – 2019, le coût de l’opération « assistance technique FEDER 2017-2019 : assurer une gestion efficiente et sécurisée des fonds européens » représente 4 567 978,30 € et un soutien du FEDER de 2 283 989,15 €.

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