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Le cadre financier pluriannuel 2021-2027 de la Commission Européenne
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Le cadre financier pluriannuel 2021-2027 de la Commission Européenne

La Commission européenne a publié une communication le 2 mai 2018 dans laquelle elle présente sa proposition pour le nouveau cadre financier pluriannuel pour la période 2021-2027.

Pour la programmation 2014-2020, c’est près d’un milliard d’euros qui a été octroyé sur le territoire des Pays de la Loire pour la mise en œuvre des politiques régionales dans le cadre des objectifs européens. La Région bénéficie de quatre fonds : le fonds européen de développement économique régional (FEDER), le fonds social européen (FSE), le fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER), le fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP). Ils soutiennent notamment l’activité économique, l’insertion sociale, le développement du territoire tout en prenant en considération les impératifs en matière de protection de l’environnement.
Les chiffres du nouveau cadre financier pluriannuel présentés ci-dessous (en "annexe") ne constituent, à l’heure actuelle, qu’une proposition de la Commission. Par ailleurs, la comparaison entre l’actuelle et la future programmation a été rendue compliquée par différents facteurs : des unités différentes (prix constants, prix courants), le Brexit et l’inclusion ou non du Royaume-Uni dans la comparaison, des programmes à géométrie variable entre les deux programmations, etc. Les chiffres mentionnés doivent ainsi être considérés avec la plus grande précaution.

Le calendrier de négociation prévoit plusieurs dates importantes susceptibles de faire évoluer les propositions de la Commission pour le prochain cadre financier pluriannuel : voir annexe.

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