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FEADER : Agriculture et développement rural

Le FEADER en Pays de la Loire 2014-2020

De 2014 à 2020, la Région des Pays de la Loire dispose d’une enveloppe de 457,6 millions d’euros au titre du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) pour soutenir des projets en faveur d’une agriculture, de secteurs agroalimentaire et forêt-bois, compétitifs et innovants, respectueux de l’environnement, résilient face au changement climatique, et du développement des territoires ruraux et péri-urbains.

Le Programme de développement rural régional (PDRR) et les orientations du FEADER

Les priorités d’intervention et les conditions de mise en œuvre du FEADER en Pays de la Loire sont présentées dans un document de référence pour la période 2014-2020 : le Programme de développement rural régional (PDRR).

En Pays de la Loire, le FEADER est déployé pour :

  • Renforcer l’accompagnement des agriculteurs lors de leur installation

    • Aider l’installation des agriculteurs et le maintien des emplois dans le secteur de l’agriculture.
  • Assurer la transition alimentaire en lien avec la transition énergétique

    • Moderniser les filières agricoles, de la production à la transformation, pour encourager le développement de produits de qualité et à forte valeur ajoutée, dans une démarche agro-écologique.
    • Soutenir la filière bois pour assurer la transition énergétique, en mobilisant la ressource forestière et en favorisant le renouvellement des plantations et la modernisation des scieries.
  • Promouvoir une agriculture durable ancrée sur le territoire : le projet agro-écologique

    • Développer l’agriculture biologique en soutenant les agriculteurs qui s’y convertissent et ceux qui s’y maintiennent.
    • Aider les pratiques agricoles préservant les espaces naturels, les zones humides et la ressource en eau.
    • Soutenir la filière apicole et préserver les races animales menacées.
    • Encourager l’agro-foresterie.
  • Encourager l’innovation, la formation, l’accompagnement au changement

    • Favoriser l’innovation dans le cadre d’approches collectives,
    • Appuyer les actions de formation, d’information et de diffusion de connaissances.
  • Soutenir le développement et l’aménagement durable des territoires ruraux et péri-urbains – la démarche LEADER

Afin de répondre aux besoins spécifiques des territoires, une partie des subventions FEADER sera attribuée à travers la démarche appelée « LEADER » (liaison entre actions de développement de l’économie rurale) dans laquelle les territoires ruraux et périurbains, réunis en groupes d’action locale (GAL), établissent une stratégie pour le développement de leur territoire. Celle-ci présente, en fonction des enjeux locaux identifiés, un plan d’actions dans des domaines jugés prioritaires que sont la transition énergétique, la préservation de l’environnement et les solidarités territoriales. Au regard de la stratégie proposée, une enveloppe de FEADER est accordée au GAL, qui a la charge de sélectionner les opérations.

 

Appels à projets temporaires

FEADER

Appels à projets permanents

FEADER

Déposer une demande de subvention FEADER

Selon la mesure, la sélection des projets cofinancés par le FEADER s’effectue soit :

  • Par le biais d’appels à candidatures. Ils sont lancés pour une durée déterminée sur un type d’opération spécifique. Chaque appel à candidatures fait l’objet de la diffusion d’un règlement exposant les modalités de candidature, un formulaire de demande et une notice pour compléter le dossier. Une fois complété, les personnes intéressées retournent le dossier au service instructeur, dont les coordonnées sont précisées dans chaque appel.

  • Par le biais de règlements d’intervention. Les types d’opérations ne nécessitant pas la mise en place d’un appel à projets sont régis par un règlement d’intervention qui expose les conditions d’éligibilité à une aide du FEADER. Une fois validés, ces règlements d’intervention s’appliquent de manière permanente. Pour les porteurs de projets il convient de retourner au service instructeur le dossier de demande, complété à l’aide de la notice jointe.

Le réseau rural régional

Un réseau rural régional est créé pour la période 2014-2020. Ce réseau intervient en complément du réseau rural national dont les missions principales sont l’information et la communication sur le FEADER.

Le réseau rural régional est un vecteur d’information et de diffusion des bonnes pratiques à destination des acteurs du développement rural. Il permet la diffusion d’information pour améliorer la qualité des projets soutenus, un appui méthodologique et la mise en réseau des acteurs du développement rural.