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FEDER : Économie, développement solidaire et durable des territoires

Le FEDER en Pays de la Loire 2014-2020

Pour la période 2014-2020, la Région des Pays de la Loire dispose d’une enveloppe de 302,7 millions d’euros au titre du Fonds européen de développement régional (FEDER) pour soutenir des projets en faveur de la compétitivité de l’économie et du développement solidaire et durable des territoires (recherche et développement, énergies renouvelables, innovation, protection de l'environnement, aménagement du territoire, etc).



Le Programme opérationnel FEDER-FSE et le Document de mise en œuvre

En Pays de la Loire, le FEDER a pour cadre deux documents de référence : le Programme opérationnel (PO) FEDER-FSE et le Document de mise en œuvre (DOMO). La concertation menée par la Région avec les acteurs du territoire dès 2012 a permis, sur la base d’un diagnostic local, de définir les enjeux régionaux pour les années à venir et de déterminer les domaines d’intervention à soutenir prioritairement par les fonds européens. Ces grandes orientations sont présentées dans le Programme opérationnel (PO) FEDER-FSE, adopté par la Commission européenne le 16 décembre 2014.

Afin d’accompagner les porteurs de projets dans leur demande de subvention, le contenu de chaque mesure mentionnée dans le programme opérationnel (PO) est explicité dans le Document de mise en œuvre (DOMO). Il traduit les orientations stratégiques du PO et expose les conditions à remplir pour prétendre à une aide du FEDER. Chaque porteur de projet est invité à s’y référer, avant la constitution de son dossier, afin de vérifier que son projet remplit a priori les critères de sélection de la mesure correspondante. Cela ne préjuge en rien la décision d’accord de la subvention, qui sera rendue suite à l’examen du dossier par la Région.

Par ailleurs, afin de répondre aux besoins spécifiques des territoires, une partie du FEDER (21%) est réservée aux investissements territoriaux intégrés (ITI). Il s’agit de confier à la métropole, aux communautés d’agglomération et urbaine de la région la sélection des projets sur des thématiques jugées prioritaires que sont la transition énergétique (une partie de l’axe 4), la préservation de l’environnement (une partie de l’axe 5) et les solidarités territoriales (axe 6). L’objectif étant d’avoir une action de développement cohérente et intégrée, les projets identifiés comme potentiellement éligibles au FEDER s’inscrivent dans une stratégie de développement local validée en amont par la Région. 

La répartition des financements FEDER en Pays de la Loire

Recherche : 117M€ ; TIC : 23,55M€ ; Compétitivité des PMI/PME : 20,6M€ ; Transition énergétique : 73,6M€ ; Prévention des risques et préservation de l'environnement : 29M€ ; lutte contre la pauvreté et les discréminations : 29M€ ; Gestion administrative du FEDER : 8M€

 

Déposer une demande de subvention FEDER


Si vous êtes déjà bénéficiaire, vous pourrez saisir vos demandes de paiement* sur e-Synergie à compter du 1er septembre 2017. Cette démarche sera rendue obligatoire pour l'ensemble des bénéficiaires à partir du 1er janvier 2018.

* Sauf pour les dossiers relevant de l’approche territoriale (ITI).

Appels à projets temporaires

Appels à projets FEDER

Appels à projets permanents

Appels à projets FEDER

 Le Plan Loire 2014-2020

Afin d’optimiser l’intervention des financements sur l’ensemble du bassin hydrographique de la Loire, la Région des Pays de la Loire prend part, aux côtés de 8 régions partenaires, à l’élaboration et à la mise en œuvre du Plan Loire IV 2014-2020.

Élaboré en concertation avec les acteurs du territoire et piloté par la Région Centre, ce plan est un des outils de réalisation du projet d’aménagement durable du bassin de la Loire. Une enveloppe interrégionale de 33 millions d’euros de FEDER est dédiée à la mise en œuvre de ce plan, dont les grandes orientations sont définies dans un Programme opérationnel interrégional (POI) Loire. Il prévoit notamment une action du FEDER en faveur de la valorisation du patrimoine naturel, la lutte contre les inondations, le rétablissement de la continuité écologique, la préservation des zones humides, le renforcement de la connaissance sur les milieux et les espèces.

Contact

Direction des politiques européennes et de la contractualisation  
Service FEDER
Tél 02 28 20 61 56
DPEC@paysdelaloire.fr