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FSE : Emploi, formations, apprentissage, orientation...

Le FSE en Pays de la Loire 2014-2020

Le fonds social européen (FSE) est le principal instrument financier de l’Union Européenne pour la mise en œuvre de sa stratégie pour l’emploi. De 2014 à 2020, dans les Pays de la Loire, le FSE soutiendra principalement des actions en faveur de la formation professionnelle, l’enseignement supérieur, l’apprentissage, l'orientation, le retour vers l'emploi et l'inclusion sociale. La particularité de ce fonds est qu’il fait l’objet d’un pilotage partagé entre les services de l’Etat et de la Région en fonction de leurs domaines de compétences.

Le FSE géré par la Région

Le volet « formation »


La Région gère les 74.2 millions d’euros d’aides accordées par l’Union Européenne pour financer des projets en faveur de la formation professionnelle des demandeurs d’emploi, l'accès et la réussite dans l'enseignement supérieur, l'apprentissage et l'orientation.

Les actions inscrites au Programme opérationnel FEDER-FSE

La concertation menée par la Région avec les acteurs du territoire dès 2012 a permis, sur la base d’un diagnostic local, de définir les enjeux régionaux pour les années à venir et déterminer les domaines d’intervention à soutenir prioritairement par les fonds européens. Ces grandes orientations, les principales mesures et les principes que devront respecter  les actions financées sur le territoire sont présentées dans le Programme opérationnel (PO) FEDER-FSE. Adopté par la Commission européenne le 16 décembre 2014, ce document constitue le socle de base pour la mise en œuvre des fonds  FEDER et FSE pour 2014-2020.

Les actions soutenues par le FSE sont décrites dans l’axe 7 du programme opérationnel, intitulé « Investir dans l’éducation, la formation et la formation professionnelle pour l’acquisition de compétences et l’apprentissage tout au long de la vie ».

 

Appels à projets permanents

FSE

Les critères de sélection du FSE

Pour être éligible au FSE, votre projet doit respecter les critères suivants :

  • Contribuer à atteindre les objectifs fixés dans le programme opérationnel (cibles intermédiaires et finales des indicateurs de réalisation et de résultat),
  • Intégrer les priorités horizontales du programme et prévus aux articles 7 et 8 du règlement commun inter fonds (promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes, développement durable, égalité des chances et non-discrimination),
  • Etre cohérent avec les orientations des documents stratégiques régionaux relatifs à chaque objectif spécifique du programme opérationnel,
  • Etre mis en œuvre par des porteurs de projet en capacité de respecter les règles de gestion du FSE (simplicité des dossiers, utilisation des coûts simplifiés, capacité financière du porteur de projet pour avancer les fonds, capacité administrative de gestion des dossiers, capacité de collecte des données relatives aux indicateurs de réalisation, de résultat et de performance).

Déposer une demande de subvention FSE "Région"


Pour les actions relevant de l’axe 7 du programme opérationnel FEDER-FSE, deux possibilités sont offertes pour déposer votre demande de subvention :

  • télécharger le dossier de demande de subvention ainsi que les documents annexes.
    • Une notice est à disposition pour guider les porteurs de projet dans la constitution de leur demande.
    • Une fois complété, votre dossier doit être adressé à la direction des politiques européennes et de la contractualisation de la Région des Pays de la Loire.

Exceptionnellement, si vous souhaitez compléter un dossier en format papier, vous pouvez contacter le service FSE pour obtenir le document (rubrique "contact" ci-dessous).

Contact

Région des Pays de la Loire
Direction des politiques européennes et de la contractualisation
Service FSE
Hôtel de la Région
1, rue de la Loire
44966 Nantes Cedex 9
Tél. 02 28 20 54 07
magali.sere@paysdelaloire.fr

 



Le FSE géré par les services de l’Etat (la DIRECCTE)

Les volets « emploi » et « inclusion »

En Pays de la Loire près de 88 millions d’euros de crédits sont consacrés à la mise en œuvre du programme opérationnel national (PON) du Fonds social européen pour l’emploi et l’inclusion. Le service FSE de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE), autorité de gestion déléguée, est chargée de sa mise en œuvre sur le territoire.

En Pays de la Loire, la DIRECCTE soutient les projets conformes à la stratégie nationale et adaptés à la réalité du territoire.

Les actions inscrites au Programme opérationnel national (PON)

La stratégie nationale retenue pour le PON FSE emploi et inclusion est déclinée par la DIRECCTE selon 3 axes stratégiques d’intervention :

  • Axe 1 :
    L’accompagnement vers l’emploi des demandeurs d’emploi et des inactifs, soutenir les mobilités professionnelles et développer l’entreprenariat,
  • Axe 2 :
    L’anticipation des mutations et sécuriser les parcours professionnels,
  • Axe 3 :
    Lutter contre la pauvreté et promouvoir l’inclusion

Chaque axe est décliné en objectifs thématiques qui font l’objet d’appels à projets.

Vous pouvez vous connecter sur le portail officiel des programmes nationaux du FSE (rubrique "pour plus d'informations" ci-dessous).

Les appels à projets de la DIRECCTE sont consultables sur le site de la DIRECCTE  Pays de Loire (rubrique "sur le Web" ci-dessous).

Le dossier de demande de subvention

Les demandes d’aides susceptibles d’être accordées dans le cadre du PON FSE relèvent des services de l’Etat.

A ce titre, les porteurs de projets souhaitant solliciter une aide au titre du FSE sur les volets « emploi » ou « inclusion » sont invités à contacter la DIRECCTE, afin de connaitre les modalités de constitution du dossier de demande.